QUESTIONS OISEAUX

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LaetitiaSam
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QUESTIONS OISEAUX

Message par LaetitiaSam » 13 janv. 2014, 18:10

Bonjour,

J'aurais une petite question d'ordre juridique. En effet, une de mes copines à une voisine qui nourrit les moineaux (par tous les temps) et surtout par terre. Elle met des gamelles directement au sol!!

Evidemment, son chat en attrape 2 par jours!!

C'est vraiment trop...

Malheureusement cette dame ne veut rien entendre...

Y a t'il une loi qui prévoit quelque chose... Dois-je regarder en matière de contrat de bail, vu qu'elle est en location...?


Merci à bientôt =)

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Marie
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Message par Marie » 13 janv. 2014, 20:39

Bonsoir,

Nourrir les oiseaux n'est pas interdit par une loi fédérale.

Au niveau des communes, existent les règlements communaux dont certaines prévoient qu'il est interdit de nourrir certains animaux (les plus cités sont les chiens et les chats errants, les pigeons).

Par contre, pour les "oiseaux de la nature", il est plutôt conseillé de les nourrir en hiver.

Au niveau des baux, je n'en ai jamais vu ni jamais eu connaissance d'une interdiction de nourrir les oiseaux (sauf encore une fois les pigeons). Cette disposition existe aussi dans certains règlements de copropriété.

Maintenant, si cette personne met systématiquement de la nourriture pour que ses chats viennent croquer les oiseaux, on pourrait qualifier cela comme étant de la maltraitance.

Encore, faut-il pouvoir le prouver !

Peut-être par des photos, et un courrier lui adressé demandant de changer ses habitudes :

- nourrir les oiseaux en hauteur;
- mettre un grelot au collier du chat (mesure très efficace, l'oiseau s'envolant au bruit).
Marie.

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